Tribunes libres – Les experts de la Franchise vous conseillent - Page 21

Le consommateur voit rouge lorsqu’il constate une différence de prix entre deux magasins d’un même réseau de franchise. Pourtant, notre droit interdit d’imposer aux franchisés un… Lire la suite

 La fiscalité des flux résultant d’un contrat de franchise est directement liée aux termes de ce contrat. En effet, le traitement comptable est la traduction de… Lire la suite

 Certains confrères affirment que le franchisé ne serait pas vraiment un commerçant indépendant, que, par exemple, « l’activité économique du franchisé » dépendrait  « à 100 % du franchiseur »…. Lire la suite

Le Lobby des franchiseurs veut faire croire que les franchisés seraient des commerçants indépendants, pour que leurs éventuelles difficultés ne rejaillissent pas sur eux. Cette idée… Lire la suite

Commencez par les noms d’enseigne : sont-ils comparables, connus, reconnus, modernes, originaux, attractifs, renvoient-ils à des qualités ou des univers particuliers, signifient-ils l’offre en tout ou… Lire la suite

Cette rencontre d’intérêts convergents n’a d’autre objectif que d’aboutir à un partage des profits entre partenaires unis pour la captation et l’exploitation d’une clientèle développée en… Lire la suite

–Le renouvellement du contrat de franchise est un élément-clé de la réussite du réseau et de sa valorisation. Au-delà des stipulations communément rencontrées dans la plupart… Lire la suite

-A l’externalisation courante des services de gestion informatique et Internet, de la communication ou de la facturation s’ajoute, en matière de franchise, celle de services spécifiques… Lire la suite

Voilà un secteur où les enseignes à la recherche de partenaires se sont multipliées comme des petits pains depuis 25 ans. Et pourtant, à ce jour,… Lire la suite

A lire les premiers commentaires de l’arrêt du 29 juin 2010, la réponse paraît évidente : oui, la requalification d’un contrat dit de « commission-affiliation » en contrat… Lire la suite

L’arrêt tant attendu par le monde de la franchise est enfin tombé : la Cour de cassation vient de prendre une décision favorable à Chattawak dans… Lire la suite

– Choix du signe Dans un réseau de franchise, la marque signature (composée de l’enseigne enregistrée auprès de l’administration) peut couvrir un mot ou un ensemble… Lire la suite

 La loi Grenelle I du 3 août 2009 a défini des objectifs de diminution drastique des consommations énergétiques. A ce titre, franchiseurs et franchisés devront avoir… Lire la suite

La loi Royer, du 27 décembre 1973, avait limité le développement des grandes surfaces alimentaires et spécialisées, suspectées de menacer « le petit commerce ». Cette loi, modifiée… Lire la suite

Vous souhaitez devenir franchiseur ? Vous voulez lancer votre propre réseau ? Vous avez l’âme d’un développeur ? Si la franchise est un accélérateur de développement,… Lire la suite

Le franchiseur joue un rôle prédominant dans l’évolution de son réseau, à un double titre. -Qualitativement, pour recruter les franchisés répondant au mieux à ses critères… Lire la suite

 Après avoir été, en 2009, étendue à bon nombre de franchises, la Tascom, anciennement TACA (Taxe d’Aide au Commerce et à l’Artisanat), devient en 2010 une… Lire la suite

La franchise a redynamisé les centres-villes, c’est indéniable. Avec une conséquence que beaucoup de Français déplorent : une perte d’identité de ces centres-villes, par suite de la similarité… Lire la suite

Beaumarchais l’a déjà dit : « sans liberté de blâmer, il n’est point d’éloge flatteur« . Certains franchiseurs évoquent une obligation de non-dénigrement qui pèserait sur le franchisé… Lire la suite

Le règlement général applicables aux accords verticaux (dont les contrats de franchise) n°2790/1999 du 22 décembre 1999 constituait le guide de la licéité des accords de… Lire la suite