Tribunes libres – Les experts de la Franchise vous conseillent - Page 16

Quatre conseils de franchiseur, avocats et consultants, experts près de la FFF pensent que « le franchisé n’a aucune légitimité à réclamer une part du profit » généré… Lire la suite

Le principe est simple : il n’existe ni pour le franchisé ni pour le franchiseur de droit au renouvellement du contrat. La Cour de cassation affirme constamment… Lire la suite

Issu de la loi du 1er août 2003 sur l’initiative économique, l’article L 341-4 du Code de la consommation dispose qu’« un créancier professionnel ne peut se prévaloir… Lire la suite

A l’heure où le projet de loi Hamon relatif à l’action de groupe devrait être proposé au printemps prochain, la question mérite d’être posée en matière… Lire la suite

La franchise porte en elle toutes les tensions naturelles des acteurs du commerce indépendant. Soutenir le contraire aboutit à passer sous silence de manière totalement injustifiée… Lire la suite

La jurisprudence assimile désormais « clause de non réaffiliation » à « clause de non-concurrence ». Cette dernière, s’appliquant à tout franchisé, est actuellement admise moyennant respect des critères suivants :… Lire la suite

L’arrêt obtenu contre une filiale d’un grand groupe français du CAC 40, spécialisée dans l’écoulement des invendus de prêt-à-porter du groupe, doit retenir l’attention. Cette société… Lire la suite

La qualité et le prix ne suffisent plus aux consommateurs. Il n’y a plus de produit sans service et celui qui ne sert personne ne sert… Lire la suite

L’internationalisation peut être un sésame pour le franchiseur mais peut coûter cher et nuire durablement à la marque si elle est mal préparée. Les points suivants… Lire la suite

Il a fallu attendre un arrêt du 29 juin 2010 pour que la Cour de cassation tranche en décidant à juste titre que le commissionnaire-affilié n’est… Lire la suite

« Les règles gouvernant l’enrichissement sans cause ne peuvent être invoquées dès lors que l’appauvrissement et l’enrichissement allégués trouvent leur cause dans l’exécution ou la cessation de… Lire la suite

Le plus souvent, la naissance des associations de franchisés s’inscrit dans un contexte de rupture : les franchisés décident de se rassembler sous la forme d’une association… Lire la suite

Dans une relation de franchise, le franchiseur « donne le droit et impose l’obligation d’exploiter une entreprise en conformité avec le concept ». Ce concept est certes réputé… Lire la suite

Pour choisir leur franchiseur, les candidats à la franchise privilégient les critères humains. Plus précisément « le feeling et les valeurs partagées ». C’est ce que vient de… Lire la suite

L’expression « benchmarking » aurait pour origine le mot anglais « benchmark » signifiant « repères, jalons », mot utilisé par les géomètres pour signifier « jalonner le meilleur parcours d’une route ». Par… Lire la suite

Suite aux arrêts du 4 octobre 2011, qui consacraient le principe de l’erreur sur la rentabilité détachée de toutes manœuvres dolosives et partant, un renforcement de… Lire la suite

Une définition de la RSE. La Commission Européenne définit la RSE comme étant « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société ». D’une… Lire la suite

Le concept du franchiseur se manifeste dans une série d’éléments tels qu’un savoir-faire original, l’aménagement des magasins, l’offre de produits et services, l’identité visuelle du réseau,… Lire la suite

Par modestie, certaines enseignes qui hésitent à se lancer en franchise s’interrogent sur la réalité du savoir-faire qu’elles pourraient procurer à leurs futurs partenaires. Il est… Lire la suite

Voici le directeur d’un supermarché exploité sous l’enseigne E. Leclerc. Son contrat de travail stipule une clause de non-concurrence qui lui interdit « de travailler dans toute… Lire la suite