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    Ne copiez pas votre contrat de franchise sur Internet !

    Dernière mise à jour le 5 février 2018

    Futur franchiseur, votre contrat de franchise aura tout intérêt à être rédigé par un avocat spécialisé. Et devra notamment lister les services apportés aux franchisés et leurs coûts.

    Un contrat que vous aurez intérêt à faire rédiger par un avocat spécialisé. Bien sûr, on en trouve des modèles sur Internet. « Le problème, c’est qu’il s’agit précisément de modèles et qu’il faut les adapter, car chaque cas est particulier », expose Maître Florian de Saint-Pol. Et surtout, c’est risqué. « Car s’il y a une erreur, si le contrat est annulable par un juge, c’est tout le réseau qui peut sauter, puisque tous les contrats sont bâtis sur la même trame ».

    Il faut aussi choisir sa formule de développement. Inutile de prétendre à la franchise si vous n’avez pas de savoir-faire à transmettre. Ou, à l’inverse, de vous afficher en licence de marque pour séduire les candidats si vous êtes, en fait, en franchise. « Votre contrat doit correspondre à la réalité », insiste l’avocat.

    Important : le contrat devra lister les services fournis aux franchisés et leur coût. D’où l’intérêt de le rédiger après l’intervention du consultant.

    Mêmes remarques pour le DIP, (Document d’information précontractuel). Imposé par la loi,  il doit être remis au futur franchisé 20 jours au moins avant toute signature de contrat ou tout versement d’argent, pour une réservation de zone par exemple. « Il peut être rédigé en partie par le consultant, indique Florian de Saint-Pol. La présentation du marché, celle du franchiseur par exemple ne sont pas du ressort du juriste. Mais il ne s’agit pas d’un document commercial et il doit être relu par un avocat spécialisé, car il va, au moins en partie, déterminer le consentement du franchisé. S’il est mal rédigé, le franchiseur risque, là encore, l’annulation ». N’oubliez pas, enfin, de protéger votre marque.

     

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