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      Accueil > Vos questions aux experts de la franchise et des réseaux > Juridique : DIP, contrat, conflit franchiseur / franchisé

      Juridique : DIP, contrat, conflit franchiseur / franchisé - Page 8

      Affiliation et succursale
      Postée le : 25 novembre 2010
      Difficile de vous répondre sans lire votre contrat …que vous pouvez m’envoyer. Mais il est tout à fait envisageable qu’aucun recours ne soit possible. Nous…
      Location-gérance
      Postée le : 21 novembre 2010
      Je ne connais pas Promocash. La location-gérance en général peut être un bon système pour tester un réseau sans bourse délier. Généralement, il n’y a…
      Augmentation des redevances
      Postée le : 17 novembre 2010
      Cher Monsieur, La possibilité contractuelle que le franchiseur se réserve de pratiquer une augmentation de redevance de franchise et de publicité sans déterminer les conditions…
      Liquidation judiciaire et contrat de franchise
      Postée le : 9 novembre 2010
      Je ne comprends pas très bien la situation : – A priori, c’est la société qui avait contracté – Or, celle-ci étant en liquidation judiciaire,…
      Droit et devoir concernant la zone de chalandise
      Postée le : 10 octobre 2010
      Bonjour Sylvain, La loi du contrat est celle des parties en cette matière ! Si vous deviez respecter un quota de chiffre d’affaires pour conserver l’intégralité…
      Cotisation d’enseigne
      Postée le : 1 septembre 2010
      A la lecture de votre question, je ne sais si, après avoir bénéficié d’une information précontractuelle, vous avez signé un contrat de franchise, de concession,…
      Zone d’exclusivité
      Postée le : 17 août 2010
      Bonjour, La zone d’exclusivité est destinée à protéger le franchisé soit contre l’ouverture d’une franchise sur le territoire défini au contrat comme étant exclusif (exclusivité…
      Respect du concept
      Postée le : 21 juillet 2010
      Bonjour, Les contrats de franchise contiennent souvent des clauses d’exclusivité d’activité et de non concurrence. Cela est justifié par le savoir-faire. Vous devez vérifier que…
      Rompre mon contrat
      Postée le : 5 juillet 2010
      Bonjour, Attention, le contrat de licence n’implique pas, comme cela est le cas en matière de franchise, le transfert d’un savoir-faire. Un savoir-faire inadéquat est…
      Droits d’entrée en cas de reprise
      Postée le : 24 juin 2010
      Bonjour, Le contrat de franchise est toujours signé en considération de la personne physique du franchisé (intuitu personae). Dès lors, un franchiseur peut tout à fait refuser…
      Absence de DIP
      Postée le : 16 juin 2010
      Bonjour, Légalement la communication d’un DIP est imposée en particulier lorsque le réseau concerné impose à ses affiliés une exclusivité ou une quasi-exclusivité d’activité ;…
      Porte-fort sur un contrat de franchise
      Postée le : 8 juin 2010
      Bonjour, Dans le cas présent, le franchiseur veut s’assurer que l’écran de la société constituée par le franchisé ne désengage pas à titre personnel (très…
      Accord de non-circonvention
      Postée le : 2 mai 2010
      Le principe de la signature d’un précontrat lors de l’entrée en négociation avec un réseau n’est pas rare. Classiquement, ce type d’acte inclut une clause…
      Concession avec exclusivité territoriale
      Postée le : 25 avril 2010
      Bonjour, Il n’existe pas de règles d’ordre public (auxquelles les parties ne peuvent déroger) en matière d’exclusivité territoriale. Dès lors, et comme cela arrive de…
      Ouvrir une parapharmacie en indépendant
      Postée le : 8 avril 2010
      L’activité de parapharmacie peut être exercée sans diplôme particulier. Il s’agit néanmois d’une activité réglementée, certains produits ne peuvent pas être vendus en parapharmacie du fait…
      Terme du contrat
      Postée le : 23 mars 2010
      Bonjour, Malheureusement il n’existe pas de droit au renouvellement; Si Phildar accepte de vous laisser continuer jusqu’en 2014, il faut le faire acter par écrit…
      Tromperie ?
      Postée le : 18 février 2010
      Il est difficile de vous répondre précisément sans connaître les éléments de votre dossier. Par principe, la jurisprudence rappelle régulièrement que le franchisé a le…
      Mauvaise étude de marché
      Postée le : 15 février 2010
      Bonjour, Le fait que votre franchiseur continue de vous livrer n’est pas un argument pour mettre en jeu sa responsabilité. S’il arrêtait de le faire,…
      Compte d’exploitation prévisionnel
      Postée le : 12 février 2010
      Bonjour, La loi ne règle pas ce point, et la jurisprudence n’est jamais venue restreindre la possibilité pour le franchiseur de former une demande de…
      « Contrat de concession non exclusif »
      Postée le : 9 décembre 2009
      Bonjour Olivier, Votre remarque est pertinente. Il est vrai que la plupart des contrats de concession prévoient un territoire exclusif. En pratique, l’exclusivité est l’une…
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