Bonjour Maître,
Un contrat de concession doit-il comporter l’adresse du siège social ou l’adresse d’un établissement secondaire ?
Dans l’attente de vous lire, je vous prie d’agréer, Maître, mes sincères salutations.
Fabien Claisse
Bonjour,
Un contrat (de concession ou d’une autre nature) doit normalement comporter le siège social de chacune des parties (en l’occurrence concédant et concessionnaire).
Cependant, l’une d’entre elles peut parfois choisir de faire figurer l’adresse d’un établissement secondaire auquel elle choisit de faire élection de domicile. On peut rencontrer le cas en présence de sociétés qui ont séparé leur siège de direction, de leur siège commercial ou administratif.
La validité du contrat n’est pas remise en cause pour autant. Il faudra simplement veiller à expédier les courriers, factures et autres documents à la bonne adresse telle qu’elle est précisée dans la lettre du contrat.
Marc LANCIAUX – Avocat
