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Secteurs / Activités

      Forts de leurs performances en 2021, les réseaux du commerce associé sont ambitieux pour 2022

      Brève 21 décembre 2021 par Vincent Pompougnac

      Plus de 8 groupements du commerce coopératif et associé sur 10 ont vu leur activité augmenter en 2021, selon le « Baromètre du moral des dirigeants » réalisé par la Fédération du Commerce Coopératif et Associé (FCA)… Lire la suite

      Échec de deux concessionnaires : ni le concédant ni la banque ne sont en cause, selon les juges

      Brève 20 décembre 2021 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Paris a refusé le 14 octobre 2021 d’annuler un contrat de concession et a rejeté toutes les autres demandes des deux concessionnaires concernés. Dans ce litige, le contrat est signé par… Lire la suite

      Révélations de la franchise 2022 : inscriptions ouvertes jusqu’au 31 janvier

      Brève 15 décembre 2021 par Vincent Pompougnac

      Si vous êtes dirigeant d’un jeune réseau en phase de démarrage, si vous avez expérimenté votre concept dans le cadre d’au moins un site pilote (ou une succursale) depuis au moins 1 an, vous avez jusqu’au 30 janvier 2022… Lire la suite

      Un contrat de concession requalifié en franchise, annulé pour absence de DIP

      Brève 14 décembre 2021 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel d’Aix-en-Provence a récemment requalifié un contrat de concession en contrat de franchise, puis l’a annulé. Dans ce litige, le contrat de concession est signé le 28 janvier 2016 pour trois ans. Mais… Lire la suite

      Rencontres digitales de la franchise du 19 au 21 janvier : trois jours pour échanger avec des franchiseurs

      Brève 13 décembre 2021 par Vincent Pompougnac

      Pour leur seconde édition, les Rencontres Digitales de la Franchise, qui se dérouleront du 19 au 21 janvier 2022, annoncent plus de 150 exposants. Ces enseignes à la recherche de leurs futurs franchisés seront réparties… Lire la suite

      Prévisionnels erronés et DIP lacunaire : la Cour de cassation confirme la condamnation d’un franchiseur

      Brève 9 décembre 2021 par Jean-Pierre PAMIER

      Par une décision du 1er décembre 2021, la Cour de cassation a validé l’essentiel d’un arrêt de la cour d’appel de Paris condamnant un franchiseur pour prévisionnels erronés et DIP lacunaire. Le franchiseur contestait plusieurs… Lire la suite

      Un franchisé peut-il rompre son contrat s’il s’estime placé devant un cas de force majeure ?

      Brève 2 décembre 2021 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Montpellier a sanctionné par un arrêt du 26 octobre 2021 un franchisé qui avait résilié son contrat avant son terme. Sans motif valable selon les juges et sans respecter le délai… Lire la suite

      Le droit d’option du franchisé pour l’ouverture d’un nouveau point de vente doit être respecté

      Brève 25 novembre 2021 par Jean-Pierre PAMIER

      Le 14 octobre 2021, la cour d’appel de Douai a condamné un franchiseur pour manquement à ses obligations contractuelles en matière de droit d’option du franchisé. Dans ce litige, un contrat de franchise est conclu… Lire la suite

      Une journée pour s’informer sur la franchise en Occitanie le 2 décembre

      Brève 23 novembre 2021 par Vincent Pompougnac

      Plateforme dédiée à la reconversion professionnelle des femmes qui souhaitent entreprendre en franchise, Reconversionenfranchise.com organise jeudi 2 décembre de 13h30 à 18h un évènement en partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie Occitanie, dans le cadre du… Lire la suite

      Un franchisé condamné à plus d’1,7 M € pour avoir vendu son fonds de commerce à la concurrence

      Brève 17 novembre 2021 par Jean-Pierre PAMIER

      Dans cette affaire jugée récemment le premier contrat de franchise est conclu en 1998 et régulièrement renouvelé ensuite. Mais en novembre 2009, tout en observant le préavis prévu, le franchisé le résilie. Le 14 mars… Lire la suite

      Contrats : attention à la confusion entre partenariat et franchise

      Brève 10 novembre 2021 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Paris a débouté récemment un plaignant qui estimait avoir été trompé par sa tête de réseau. Parce que celle-ci avait entretenu selon lui la confusion entre partenariat et franchise, il s’était… Lire la suite

      Un contrat de masterfranchise résilié pour fautes graves

      Brève 5 novembre 2021 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Paris a récemment confirmé la résiliation d’un contrat aux torts exclusifs du masterfranchisé d’une chaîne française pour fautes graves. Dans ce litige, les relations se nouent très tôt dans l’histoire du… Lire la suite

      Une matinée en ligne pour se lancer en franchise en couple le 16 novembre

      Brève 5 novembre 2021 par Vincent Pompougnac

      Plateforme dédiée à la reconversion professionnelle des femmes et à l’entrepreneuriat en franchise, Reconversionenfranchise.com organise mardi 16 novembre de 9 h à 12 h une matinée 100 % en ligne « Spécial franchise : Entreprendre en couple, y… Lire la suite

      Un franchisé sanctionné pour infidélité et déloyauté

      Brève 29 octobre 2021 par Jean-Pierre PAMIER

      C’est l’histoire d’une rupture qui se passe mal. Le 10 décembre 1998, un premier contrat d’une durée de 9 ans est signé. Il ne comprend pas de clause de tacite reconduction mais comme tout se… Lire la suite

      Celluloses de Brocéliande, accompagnée de GazelEnergie et d’EDF Renouvelables, choisit l’énergie éolienne et locale pour son électricit

      Com. de presse 26 octobre 2021

      Celluloses de Brocéliande, accompagnée de GazelEnergie et d’EDF Renouvelables, choisit l’énergie éolienne et locale pour son électricité Depuis le 19 juillet dernier, Celluloses de Brocéliande, unité de production Agromousquetaires située à Ploërmel (56) et spécialisée… Lire la suite

      Exclusivité territoriale : un franchiseur condamné en appel pour déloyauté

      Brève 25 octobre 2021 par Jean-Pierre PAMIER

      Dans cette affaire, le contrat est signé en février 2016. Il accorde au franchisé une zone composée de trois arrondissements de Paris et d’une partie de la Seine Saint-Denis. L’activité démarre le 5 septembre. Mais… Lire la suite

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