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Par un arrêt du 16 février 2022, la Cour de cassation a statué à nouveau sur un litige opposant depuis des années un franchiseur et un de ses ex-franchisés. Au cœur du conflit : la clause… Lire la suite

Selon vous, comment le commerce va-t-il évoluer dans les dix prochaines années ? La crise sanitaire ayant justifié l’absence de contact physique, le commerce a tendance à évoluer à marche forcée, avec pour principe que «… Lire la suite

En 2020, en France, quatre créateurs d’entreprises individuelles sur dix étaient des femmes : quel est votre point de vue sur l’entrepreneuriat au féminin ? Depuis plusieurs années, il y a une vraie action politique sur le… Lire la suite

La cour d’appel de Douai a débouté, par un arrêt du 16 décembre 2021, un franchisé qui réclamait notamment la nullité de son contrat et des dommages et intérêts pour prévisionnel trompeur. Dans ce litige,… Lire la suite

Vous avez réalisé en 2017 une étude auprès de 136 franchiseurs et vous constatiez que les réseaux de franchise les plus anciens étaient alors les plus éloignés du commerce électronique, notamment en raison des résistances… Lire la suite

La cour d’appel de Montpellier vient, le 16 décembre 2021, de débouter et condamner très sévèrement un ex-franchisé qui s’estimait pourtant à double titre victime de son franchiseur. Il lui reprochait ainsi de l’avoir délibérément… Lire la suite

L’intégralité de ces interviews sous forme de podcasts est à retrouver ici Baptiste Cotte, Directeur général de L’Eau Vive : « Le conseil que je pourrais apporter, c’est de bien regarder quelle est l’ambition de l’enseigne avec laquelle… Lire la suite

L’existence d’un site internet marchand dans un réseau de franchise constitue-t-elle un avantage ou un inconvénient pour les franchisés ? Il est difficile d’imaginer aujourd’hui, avec l’évolution des modes d’achat et de consommation que nous… Lire la suite

La cour d’appel de Paris a refusé, le 12 janvier 2022, d’annuler un contrat de franchise signé en 2011. Le liquidateur de la société franchisée avait pourtant des arguments. Le franchiseur avait ainsi omis de… Lire la suite

L’enseigne spécialiste des jeux et jouets  King Jouet (270 magasins, en propre et en affiliation) a vu le chiffre d’affaires de ses points de vente français progresser à périmètre constant de +17 % sur son exercice 2021. Et ce,… Lire la suite

Dans un arrêt du 5 janvier 2022, la cour d’appel de Paris a eu à se prononcer, entre autres, sur des clauses de résiliation du contrat de franchise. Elle en a annulé une qui, selon… Lire la suite

Le réseau de boulangeries Marie Blachère a mené un développement très soutenu en 2021 : pas moins de 79 points de vente à l’enseigne ont en effet ouvert leurs portes l’an passé, selon le bilan dressé… Lire la suite

La cour d’appel de Paris vient de prendre position le 5 janvier 2022 dans le conflit qui oppose depuis 2017 le Ministère de l’économie au groupe de franchise Domino’s Pizza. On se souvient sans doute… Lire la suite

Plus de 8 groupements du commerce coopératif et associé sur 10 ont vu leur activité augmenter en 2021, selon le « Baromètre du moral des dirigeants » réalisé par la Fédération du Commerce Coopératif et Associé (FCA)… Lire la suite

La cour d’appel de Paris a refusé le 14 octobre 2021 d’annuler un contrat de concession et a rejeté toutes les autres demandes des deux concessionnaires concernés. Dans ce litige, le contrat est signé par… Lire la suite

La cour d’appel d’Aix-en-Provence a récemment requalifié un contrat de concession en contrat de franchise, puis l’a annulé. Dans ce litige, le contrat de concession est signé le 28 janvier 2016 pour trois ans. Mais… Lire la suite