Secteur : Tendance - Page 47

Les points de vente en franchise emploient en moyenne 9 salariés, selon la dernière édition en date de l’enquête annuelle CSA pour la Banque Populaire et la Fédération française de la franchise, menée en juillet… Lire la suite

Le renouvellement d'un contrat de franchise à l'identique n'a rien d'automatique, vient de rappeler la cour d'appel de Paris. Le litige tranché par l'arrêt du 19 septembre 2012 porte sur un contrat de franchise arrivé… Lire la suite

La Cour de cassation vient de rendre, le 23 octobre 2012, une importante décision en matière de franchise. Par cet arrêt qu'elle publie dans son bulletin, lui accordant ainsi une valeur de principe général, la… Lire la suite

« Trop de franchiseurs hésitent encore à se lancer dans le e-commerce. » Or, à l'heure de Facebook et de l'explosion des smartphones, « c'est un non-sens ». Tous membres du Collège des experts de la FFF, les quatre… Lire la suite

Deux récents arrêts de la cour d'appel de Paris viennent de rappeler les règles qui concernent tout nouveau réseau de franchise. En l'occurrence, un franchiseur lance en 2008 un  nouveau concept de services aux entreprises…. Lire la suite

Malgré un contexte économique difficile, l’e-commerce dans l’équipement de la personne « fait preuve d’un dynamisme remarquable », indique une étude Xerfi. Estimé à 5,3 milliards d’euros, le e-commerce pèse aujourd’hui 7 % des dépenses totales du… Lire la suite

Les candidats à la franchise utilisent principalement Internet pour s'informer sur les réseaux de franchise. Le score est sans appel : 3,7 sur 5 pour les moyens « online », 3,48 pour les « offline ». C'est en tout… Lire la suite

Comment franchiseurs et franchisés se choisissent-ils en 2012 ? Quels critères utilisent-ils pour leur sélection réciproque ? C'est sur ce sujet que se sont tenus, ce mercredi 24 octobre, les « Entretiens de la franchise » organisés… Lire la suite

La cour d'appel de Paris a validé, le 13 juin dernier, un pacte de préférence inclus dans un contrat de franchise Carrefour. Le texte prévoyait, comme de nombreux contrats de franchise, que le franchiseur pouvait… Lire la suite

« Les réseaux d’enseignes confirment leur suprématie dans le commerce de détail en magasin, avec plus de la moitié de l’emploi et les deux tiers de la surface de vente », selon l’Insee. Dans une enquête sur… Lire la suite

Le ministre en charge de la consommation l'a affirmé ce matin devant la presse : la loi Lefebvre aura bien une suite. Un projet de loi sera soumis au parlement au printemps 2013. Il visera  à… Lire la suite

Un salarié peut-il librement quitter un affilié (ou un franchisé) pour un autre membre du même réseau ? Ou bien est-il tenu de respecter sa clause de non-concurrence ?  La question a été posée à la plus… Lire la suite

« Quid de mon projet de loi, déposé en juin 2011, visant à renforcer la protection des consommateurs ?« .Telle est la question posée par Frédéric Lefebvre, ancien secrétaire d’Etat en charge notamment du commerce, dans la rubrique… Lire la suite

Le 26 juin 2012, la chambre commerciale de la Cour de cassation a  pris, à propos d'une clause de non-concurrence entre coopérateurs, une décision qui concerne l'ensemble du commerce indépendant organisé. A l'origine du litige… Lire la suite

La Cour de cassation vient de rendre, en matière de savoir-faire du franchiseur, une décision éclairante pour tous les acteurs de la franchise. Le 3 mai 2012, elle a cassé partiellement trois arrêts de la… Lire la suite

Un franchisé peut obtenir des indemnités quand son franchiseur abandonne le développement du réseau et laisse disparaître l'enseigne. C'est le principe qui se dégage du jugement rendu le 28 mars 2012 par le tribunal de… Lire la suite