Secteur : Tendance - Page 41

La cour d’appel de Metz a rendu le 27 janvier 2015 un arrêt très argumenté concernant un contrat de franchise Carrefour. Si les magistrats valident le droit de préférence du franchiseur, ils le déboutent de… Lire la suite

La cour d'appel de Metz a validé, le 27 janvier 2015, un droit de préférence dans un contrat de franchise Carrefour.                             La clause prévoyait que le franchisé devait, avant de vendre son fonds de… Lire la suite

L’activité du commerce de détail spécialisé a conclu le mois de février à +0,3 %, soit à un niveau quasi étal par rapport à février 2014, à périmètre comparable, nous apprend le panel mensuel de… Lire la suite

La cour d'appel de Paris a condamné le 28 janvier dernier un franchisé à payer plus de 120 000 euros de redevances à son ex-franchiseur.   Le litige éclate en 2006. Après plus de 20… Lire la suite

Le cabinet Simon Associés vient de publier, à la veille de Franchise Expo Paris, un nouveau hors-série de sa Lettre des réseaux. Après son panorama de la jurisprudence franchise pour 2014, paru en début d’année,… Lire la suite

L’activité du commerce spécialisé a conclu le mois de janvier 2015 à -1,1 %, par rapport à janvier 2014, à périmètre comparable, nous apprend le traditionnel panel mensuel fourni par la Fédération pour l’urbanisme et… Lire la suite

Le 6 janvier 2015, la cour d'appel de Versailles a débouté un franchisé qui demandait l'annulation de son contrat pour tromperie et absence de cause.   Le conflit éclate en 2011. Alors qu'il fait partie… Lire la suite

« L’Assemblée nationale a adopté une mesure encadrant les contrats entre magasins affiliés et enseignes, rappelle le Ministre de l’Economie Emmanuel Macron dans un communiqué du 9 février. Ces contrats seront désormais limités à 9 ans,… Lire la suite

La cour d'appel de Paris vient de débouter un franchisé qui réclamait l'annulation de son contrat pour vice du consentement.                 Le franchisé ouvre son magasin au printemps 2010. Les premiers mois d'exploitation se déroulent… Lire la suite

La cour d'appel de Paris vient d'annuler, le 29 octobre dernier, un contrat de franchise signé en 2007. Statuant sur renvoi de la Cour de cassation, les magistrats reprochent au franchiseur plusieurs manquements à ses… Lire la suite

La Cour de cassation vient de rendre, le 4 novembre dernier, une décision significative à l'encontre du droit de préférence du groupe Carrefour. Dans ce litige, la clause contestée prévoyait, comme dans beaucoup de contrats… Lire la suite

Enseigne fondée il y aura bientôt 35 ans à Montpellier et déployée en réseau depuis 1989, L’Echelle Européenne s’apprête à traverser l’Atlantique pour s’installer en franchise à Montréal, au Canada. Un candidat serait également sur… Lire la suite

L’activité du commerce spécialisé accuse un fort repli en novembre, concluant le mois à -5,1 % par rapport à novembre 2013, à période et périmètre comparables, d’après le panel mensuel de la Fédération Procos (50… Lire la suite

La cour d'appel de Paris vient de débouter un franchisé qui demandait l'annulation de son contrat pour vice du consentement et absence de cause. Ayant adhéré en 2006 à une grande enseigne de services aux… Lire la suite

Les nuages s’amoncellent pour les enseignes du commerce spécialisé. Après le calamiteux mois de septembre, conclu sur une baisse d’activité de  7,5 %, le chiffre d’affaires a fléchi de 4 % le mois dernier par… Lire la suite

La 11ème enquête annuelle sur la franchise, dont les résultats ont été présentés mardi 25 novembre, « confirme la résilience du modèle dans un environnement économique contraint », estiment dans un communiqué les Banques Populaires et la… Lire la suite