Secteur : Tendance - Page 31

Nous, anti-gaspi a remporté la 6ème édition du concours pour devenir franchiseur Passeport pour la Franchise,  organisé par Gouache Avocats pour repérer et soutenir les concepts prometteurs. Ce concept d’épicerie propose à un large portefeuille… Lire la suite

La Cour de cassation vient, le 29 mai 2019, d’annuler un arrêt de la cour d’appel de Versailles ayant condamné une franchisée pour résiliation fautive de son contrat. Dans cette affaire, la commerçante, qui exploite… Lire la suite

Femmes en quête d’un nouveau projet professionnel, la franchise est peut-être faite pour vous ! Permettant de s’appuyer sur un modèle économique qui a fait ses preuves, la notoriété d’une marque, des services centralisés, un accompagnement… Lire la suite

La cour d’appel de Versailles vient, le 4 juin 2019, de débouter un franchisé qui demandait la nullité de son contrat. L’entrepreneur estimait avoir été trompé sur la rentabilité du concept et la réalité du… Lire la suite

Le tribunal de commerce de Paris vient, le 28 mai 2019, de rendre une décision favorable aux franchisés engagés dans un litige les opposant à Subway. Au total, une trentaine de personnes physiques et morales… Lire la suite

La cour d’appel de Paris vient de rendre, le 15 mai 2019, une décision validant, entre autres, une clause d’approvisionnement exclusif dans un contrat de franchise. Dans ce litige survenu après plusieurs années de bonne collaboration… Lire la suite

La cour d’appel de Paris a tranché, le 15 mai 2019, un litige entre un franchiseur de la grande distribution et un de ses franchisés passé à la concurrence. Dans ce conflit, le franchisé détient… Lire la suite

La cour d’appel de Paris vient, le 15 mai 2019, de refuser à une franchisée l’annulation de son contrat et les indemnités qu’elle réclamait. Dans ce litige, le contrat est signé et l’établissement franchisé ouvert… Lire la suite

La cour d’appel de Rennes vient, le 3 mai 2019, d’accorder à Pôle emploi le droit de récupérer les aides qui avaient été accordées à un franchisé. Dans ce litige, le contrat de franchise est… Lire la suite

La vitalité du commerce associé ne s’est pas démentie en 2018 : la Fédération du commerce associé (FCA) fait état d’une croissance de +3,1 % sur l’exercice (contre +1,3 % en 2017), à 156 Mds€ de chiffre d’affaires (contre 152,3… Lire la suite

Après Tailor Corner en 2014, Syndic Experts en 2015, Persillé, Maison de Viande en 2016, Ecureuil Vert en 2017 et Viagimmo en 2018, quel sera le lauréat de la 6ème édition du concours Passeport pour la Franchise, organisé par le cabinet Gouache avocats, lancée le 21… Lire la suite

Le 3 avril 2019, la cour d’appel de Paris a débouté de ses demandes d’indemnité un ex-franchisé National Citer en conflit avec son ancien franchiseur. Dans ce litige, le contrat de franchise est signé en… Lire la suite

La cour d’appel de Limoges a rendu, le 28 janvier 2019, un verdict intéressant en matière de franchise. Au cœur du litige : la question de savoir si un franchisé peut, en cas d‘échec du franchiseur,… Lire la suite

Quelle est l’activité du groupe Domus Vi et que représente-t-il sur le marché ? Fort de 35 ans d’expérience dans le domaine des personnes âgées et dépendantes, Domus Vi est le 3ème opérateur français du secteur,… Lire la suite

Statuant sur renvoi de la Cour de cassation, la cour d’appel d’Angers vient de trancher en faveur d’une franchisée un conflit qui dure depuis 10 ans. Dans ce litige, le contrat est signé en 2004… Lire la suite