Secteur : Tendance - Page 31

Le 9 juillet 2019 la cour d’appel de Limoges a tranché un litige opposant une franchisée à son ex-franchiseur. En question, notamment, la viabilité économique du concept. La franchisée en conflit rejoint le réseau en… Lire la suite

La cour d’appel de Paris s’est prononcée, par un arrêt du 12 juin 2019, sur la validité d’une clause de non-réaffiliation post-contractuelle en franchise. Dans ce litige, un franchisé avait ouvert deux magasins à l’enseigne… Lire la suite

« Est-ce que la formation des franchisés est aujourd’hui complète ? Et sinon, qu’est-ce qui manque le plus souvent ? » Telles sont les questions que Franchise Magazine à posées à Virginie Sablé, Responsable Développement du… Lire la suite

La première agence Age d’Or Services a vu le jour en 1991 à Troyes avec pour vocation de rompre l’isolement des personnes âgées et/ou en situation de handicap. Le réseau s’est ensuite développé en franchise sur l’ensemble du territoire… Lire la suite

Le Groupe Orpéa, un des principaux acteurs mondiaux de la prise en charge globale de la dépendance, a annoncé le 17 juin dernier que Jean-Christophe Romersi prend désormais la présidence des franchises de services à… Lire la suite

Que se passe-t-il, pour un franchisé, en cas d’erreur grave sur le choix de l’emplacement de son magasin ? C’est, entre autres, une question que la cour d’appel de Paris a été amenée à trancher le… Lire la suite

Nous, anti-gaspi a remporté la 6ème édition du concours pour devenir franchiseur Passeport pour la Franchise,  organisé par Gouache Avocats pour repérer et soutenir les concepts prometteurs. Ce concept d’épicerie propose à un large portefeuille… Lire la suite

La Cour de cassation vient, le 29 mai 2019, d’annuler un arrêt de la cour d’appel de Versailles ayant condamné une franchisée pour résiliation fautive de son contrat. Dans cette affaire, la commerçante, qui exploite… Lire la suite

Femmes en quête d’un nouveau projet professionnel, la franchise est peut-être faite pour vous ! Permettant de s’appuyer sur un modèle économique qui a fait ses preuves, la notoriété d’une marque, des services centralisés, un accompagnement… Lire la suite

La cour d’appel de Versailles vient, le 4 juin 2019, de débouter un franchisé qui demandait la nullité de son contrat. L’entrepreneur estimait avoir été trompé sur la rentabilité du concept et la réalité du… Lire la suite

Le tribunal de commerce de Paris vient, le 28 mai 2019, de rendre une décision favorable aux franchisés engagés dans un litige les opposant à Subway. Au total, une trentaine de personnes physiques et morales… Lire la suite

La cour d’appel de Paris vient de rendre, le 15 mai 2019, une décision validant, entre autres, une clause d’approvisionnement exclusif dans un contrat de franchise. Dans ce litige survenu après plusieurs années de bonne collaboration… Lire la suite

La cour d’appel de Paris a tranché, le 15 mai 2019, un litige entre un franchiseur de la grande distribution et un de ses franchisés passé à la concurrence. Dans ce conflit, le franchisé détient… Lire la suite

La cour d’appel de Paris vient, le 15 mai 2019, de refuser à une franchisée l’annulation de son contrat et les indemnités qu’elle réclamait. Dans ce litige, le contrat est signé et l’établissement franchisé ouvert… Lire la suite

La cour d’appel de Rennes vient, le 3 mai 2019, d’accorder à Pôle emploi le droit de récupérer les aides qui avaient été accordées à un franchisé. Dans ce litige, le contrat de franchise est… Lire la suite

La vitalité du commerce associé ne s’est pas démentie en 2018 : la Fédération du commerce associé (FCA) fait état d’une croissance de +3,1 % sur l’exercice (contre +1,3 % en 2017), à 156 Mds€ de chiffre d’affaires (contre 152,3… Lire la suite