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Secteurs / Activités

      Un concept de franchise non viable

      Brève 10 septembre 2018 par Jean-Pierre PAMIER

      Le 4 septembre 2018, la cour d’appel de Reims a prononcé la résolution d’un contrat de franchise à la demande d’un ex-franchisé. La première rencontre avec le franchiseur a lieu au printemps 2014. Il exploite… Lire la suite

      Franchise Event – Entreprendre dans l’Ouest : 24 au 26 septembre à Rennes

      Brève 7 septembre 2018 par Vincent Pompougnac

      Une trentaine d’enseignes à la recherche de leurs futurs franchisés seront présentes au Parc Expo Rennes Aéroport du 24 au 26 septembre, pour le salon Franchise Event. Proposé jusqu’en 2017 dans le cadre du salon… Lire la suite

      Boulangeries Paul : la sanction financière du franchiseur fortement réduite

      Brève 8 août 2018 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Paris s’est prononcée à nouveau, le 20 juin dernier, dans le cadre du litige qui oppose l’enseigne de boulangeries Paul à un ex-franchisé. L’affaire avait été jugée une première fois en… Lire la suite

      Rachat réseau : litige perdant-perdant entre franchiseur, franchisé

      Brève 31 juillet 2018 par Jean-Pierre PAMIER

      La Cour de cassation a rejeté, le 13 juin 2018, le pourvoi d’un franchisé qui réclamait 300 000 € de dommages et intérêts suite à un litige survenu après le rachat de son réseau. En… Lire la suite

      Un contrat d’affiliation annulé pour tromperie

      Brève 26 juillet 2018 par Jean-Pierre PAMIER

      Le 13 juin 2018, la Cour de cassation a validé pour l’essentiel un arrêt d’appel annulant un contrat d’affiliation pour tromperie. Le litige tranché portait sur l’information précontractuelle délivrée par l’enseigne. Selon l’affiliée, la tête… Lire la suite

      Des ex-franchisés National Citer – devenus Enterprise Rent-a-Car – déboutés par la justice

      Brève 23 juillet 2018 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Paris a débouté, le 30 mai 2018, plusieurs ex-franchisés National Citer qui reprochaient à Enterprise Rent-a-Car de les avoir laissés au bord de la route, lors de la reprise de leur… Lire la suite

      Business Power Lille : deux jours pour devenir franchisé dans les Hauts-de-France

      Brève 20 juillet 2018 par Olivia Leroux

      Créateur ou dirigeants d’entreprise dans les Hauts -de-France, Business Power est fait pour vous. Renommé, afin de mieux traduire son ambition d’accompagner les entrepreneurs tout au long de leur parcours, l’ancien Salon Créer revient les… Lire la suite

      Déséquilibre significatif : un franchisé débouté en cassation

      Brève 11 juillet 2018 par Jean-Pierre PAMIER

      Le 30 mai dernier, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi d’un franchisé qui invoquait notamment l’existence dans son contrat d’un « déséquilibre significatif ». Déséquilibre qui contribuait à justifier à ses yeux sa résiliation du… Lire la suite

      Franchiseur condamné pour prévisionnels irréalistes

      Brève 6 juillet 2018 par Jean-Pierre PAMIER

      C’est assez rare pour être souligné : la cour d’appel de Paris – Pôle 5, chambre 4 – vient d’annuler, le 23 mai 2018, un contrat de franchise pour tromperie. La cour reproche au franchiseur d’avoir… Lire la suite

      Viagimmo remporte la 5ème édition du concours Passeport pour la Franchise

      Brève 5 juillet 2018 par Olivia Leroux

      Viagimmo a remporté la 5ème édition du concours Passeport pour la Franchise, organisé par Gouache Avocats pour repérer et soutenir les concepts prometteurs. Le réseau d’agences immobilières spécialisées dans la vente en viager ou à… Lire la suite

      Franchisés, franchiseurs : tendance et perspectives

      Brève 3 juillet 2018 par Olivia Leroux

      Qui sont les franchiseurs qui recrutent ? Quel est le portrait-robot des franchisés en activité ? Que sont-ils venus chercher dans la franchise et qu’y ont-ils trouvé ? Comment ont-ils financé leur création d’entreprise sous enseigne ? Et quels… Lire la suite

      Avis des juges : nullité du contrat de franchise et savoir-faire

      Brève 27 juin 2018 par Jean-Pierre PAMIER

      Voilà un litige comme il en survient encore trop souvent entre des acteurs de la franchise. Un cadre commercial veut se reconvertir. Il choisit, en 2012, un réseau qui lui paraît prometteur. Et un concept… Lire la suite

      Résiliation anticipée du contrat de franchise : ce qu’il peut en coûter

      Brève 20 juin 2018 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Paris vient de condamner un franchisé pour avoir résilié son contrat avant son terme. Dans ce litige, le contrat de franchise est signé pour 5 ans en mars 2013. Assez vite… Lire la suite

      Site pilote en franchise : en faut-il plusieurs ?

      Brève 13 juin 2018 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Paris a refusé récemment d’accorder à un ex-franchisé la nullité de son contrat. Le franchisé affirmait tout d’abord que son consentement avait été vicié car le franchiseur ne lui avait pas… Lire la suite

      Un contrat de franchise Dépil Tech annulé

      Brève 5 juin 2018 par Jean-Pierre PAMIER

      Le tribunal de commerce de Nice vient d’annuler, le 14 mai 2018, un nouveau contrat de franchise Dépil Tech. Une annulation qui s’ajoute à deux autres prononcées le 25 janvier par le même tribunal. Cette… Lire la suite

      La résiliation d’un contrat de franchise pour défaut d’assistance refusée en cassation

      Brève 23 mai 2018 par Jean-Pierre PAMIER

      Le 7 mars 2018, la Cour de cassation a rejeté  le pourvoi d’un franchisé qui accusait son franchiseur d’avoir manqué à ses obligations d’assistance. Le franchisé mettait en cause la qualité de l’assistance reçue. Constat… Lire la suite

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