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Secteurs / Activités

      Erreur sur le choix de l’emplacement en franchise : à qui la faute ?

      Brève 24 juin 2019 par Jean-Pierre PAMIER

      Que se passe-t-il, pour un franchisé, en cas d’erreur grave sur le choix de l’emplacement de son magasin ? C’est, entre autres, une question que la cour d’appel de Paris a été amenée à trancher le… Lire la suite

      Nous, anti-gaspi remporte la 6ème édition du concours Passeport pour la Franchise

      Brève 24 juin 2019 par Vincent Pompougnac

      Nous, anti-gaspi a remporté la 6ème édition du concours pour devenir franchiseur Passeport pour la Franchise,  organisé par Gouache Avocats pour repérer et soutenir les concepts prometteurs. Ce concept d’épicerie propose à un large portefeuille… Lire la suite

      La condamnation d’une franchisée pour résiliation fautive annulée en cassation

      Brève 19 juin 2019 par Jean-Pierre PAMIER

      La Cour de cassation vient, le 29 mai 2019, d’annuler un arrêt de la cour d’appel de Versailles ayant condamné une franchisée pour résiliation fautive de son contrat. Dans cette affaire, la commerçante, qui exploite… Lire la suite

      Femmes en franchise : une journée d’information à Paris le 25 juin

      Brève 18 juin 2019 par Olivia Leroux

      Femmes en quête d’un nouveau projet professionnel, la franchise est peut-être faite pour vous ! Permettant de s’appuyer sur un modèle économique qui a fait ses preuves, la notoriété d’une marque, des services centralisés, un accompagnement… Lire la suite

      La rentabilité d’une franchise, vue par les juges de Versailles

      Brève 11 juin 2019 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Versailles vient, le 4 juin 2019, de débouter un franchisé qui demandait la nullité de son contrat. L’entrepreneur estimait avoir été trompé sur la rentabilité du concept et la réalité du… Lire la suite

      Une décision de justice défavorable à Subway

      Brève 3 juin 2019 par Jean-Pierre PAMIER

      Le tribunal de commerce de Paris vient, le 28 mai 2019, de rendre une décision favorable aux franchisés engagés dans un litige les opposant à Subway. Au total, une trentaine de personnes physiques et morales… Lire la suite

      Approvisionnement exclusif en franchise : une clause validée en appel

      Brève 29 mai 2019 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Paris vient de rendre, le 15 mai 2019, une décision validant, entre autres, une clause d’approvisionnement exclusif dans un contrat de franchise. Dans ce litige survenu après plusieurs années de bonne collaboration… Lire la suite

      Supermarché en franchise : 100 000 € pour passer à la concurrence

      Brève 27 mai 2019 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Paris a tranché, le 15 mai 2019, un litige entre un franchiseur de la grande distribution et un de ses franchisés passé à la concurrence. Dans ce conflit, le franchisé détient… Lire la suite

      Échec d’une franchisée : qui est responsable ?

      Brève 23 mai 2019 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Paris vient, le 15 mai 2019, de refuser à une franchisée l’annulation de son contrat et les indemnités qu’elle réclamait. Dans ce litige, le contrat est signé et l’établissement franchisé ouvert… Lire la suite

      Pôle emploi récupère les aides versées à un franchisé

      Brève 9 mai 2019 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Rennes vient, le 3 mai 2019, d’accorder à Pôle emploi le droit de récupérer les aides qui avaient été accordées à un franchisé. Dans ce litige, le contrat de franchise est… Lire la suite

      Croissance et expansion pour les enseignes du commerce associé en 2018

      Brève 18 avril 2019 par Vincent Pompougnac

      La vitalité du commerce associé ne s’est pas démentie en 2018 : la Fédération du commerce associé (FCA) fait état d’une croissance de +3,1 % sur l’exercice (contre +1,3 % en 2017), à 156 Mds€ de chiffre d’affaires (contre 152,3… Lire la suite

      Passeport pour la franchise 2019 : plus que 15 jours pour participer

      Brève 15 avril 2019 par La Rédaction

      Après Tailor Corner en 2014, Syndic Experts en 2015, Persillé, Maison de Viande en 2016, Ecureuil Vert en 2017 et Viagimmo en 2018, quel sera le lauréat de la 6ème édition du concours Passeport pour la Franchise, organisé par le cabinet Gouache avocats, lancée le 21… Lire la suite

      National Citer/Enterprise : pour les juges, la déloyauté de l’ex-franchiseur n’est pas prouvée

      Brève 11 avril 2019 par Jean-Pierre PAMIER

      Le 3 avril 2019, la cour d’appel de Paris a débouté de ses demandes d’indemnité un ex-franchisé National Citer en conflit avec son ancien franchiseur. Dans ce litige, le contrat de franchise est signé en… Lire la suite

      En cas d’échec du franchiseur, un franchisé doit-il suivre le repreneur du réseau ?

      Brève 26 mars 2019 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Limoges a rendu, le 28 janvier 2019, un verdict intéressant en matière de franchise. Au cœur du litige : la question de savoir si un franchisé peut, en cas d‘échec du franchiseur,… Lire la suite

      Charles Dauman, Directeur général de la franchise Domus Vi Aide à Domicile

      Interview 25 mars 2019 par Vincent Pompougnac

      Quelle est l’activité du groupe Domus Vi et que représente-t-il sur le marché ? Fort de 35 ans d’expérience dans le domaine des personnes âgées et dépendantes, Domus Vi est le 3ème opérateur français du secteur,… Lire la suite

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