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Secteurs / Activités

      La cour d’appel de Paris annule un contrat de franchise pour tromperie

      Brève 28 février 2018 par Jean-Pierre PAMIER

      Le 17 janvier dernier, la cour d’appel de Paris (pôle 5, chambre 4) a annulé le contrat d’une franchisée pour « dol ayant vicié (son) consentement ». Dans ce litige, le contrat est signé en décembre 2011… Lire la suite

      Mathieu Cornieti, Président du fonds d’investissement IMPACT Partenaires

      Interview 23 février 2018 par Vincent Pompougnac

      Le fonds d’investissement IMPACT Partenaires, que vous présidez, a lancé début 2017 un projet dédié à la création de commerces franchisés dans les quartiers populaires : quel est son fonctionnement ? Le dispositif Impact Création a maintenant… Lire la suite

      DIP incomplet, perspectives de rentabilité exagérées, mais franchisé débouté

      Brève 23 février 2018 par Jean-Pierre PAMIER

      Une fois de plus, le 10 janvier dernier, la cour d’appel de Paris (Pôle 5, chambre 4) a débouté un franchisé qui réclamait la nullité de son contrat pour vice du consentement. L’ex-franchisé estimait que… Lire la suite

      Préservation du Patrimoine est élue Révélation de la Franchise 2018

      Brève 20 février 2018 par Olivia Leroux

      C’est un jeune réseau ambitieux qu’ont choisi de récompenser cette année les jurés du concours des Révélations de la Franchise. Lancé en propre en 2005, ouvert à la franchise l’an dernier et déjà à la… Lire la suite

      Réseaux de franchise : l’instance de dialogue social n’est plus obligatoire

      Brève 15 février 2018 par Vincent Pompougnac

      « L’article 64 de la loi n° 2016‑1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels est abrogé ». C’est en ces termes (article 7)… Lire la suite

      Une clause de non-concurrence post-contractuelle annulée en appel

      Brève 12 février 2018 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Paris vient d’annuler la clause de non-concurrence post-contractuelle d’un contrat de franchise, avec des arguments intéressants à connaître. D’autant que cette clause figure dans tous les contrats du réseau concerné. Et… Lire la suite

      Assistance du franchiseur : une obligation de moyens, selon les juges

      Brève 5 février 2018 par Jean-Pierre PAMIER

      La Cour d’appel de Paris a débouté, le 20 décembre 2017, un franchisé qui réclamait d’importantes indemnités à son ex-franchiseur, notamment pour défaut d’assistance. Le litige commence en 2011. Après quelques mois d’activité, le franchisé… Lire la suite

      Une clause d’approvisionnement exclusif validée en cassation

      Brève 30 janvier 2018 par Jean-Pierre PAMIER

      Par deux arrêts du 20 décembre dernier, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de deux franchisés qui contestaient la validité d’une clause d’approvisionnement exclusif. Leurs contrats de franchise prévoyaient qu’ils devaient, pour le… Lire la suite

      Salon des Entrepreneurs de Paris, les 7 et 8 février : création

      Brève 25 janvier 2018 par Olivia Leroux

      Pour son 25ème anniversaire, le Salon des Entrepreneurs de Paris attend, les 7 et 8 février, au Palais des Congrès, plus de 65 000 visiteurs. Des dirigeants à la recherche de solutions pour booster leur business,… Lire la suite

      Litiges : une année judiciaire 2017 favorable aux franchiseurs

      Brève 23 janvier 2018 par Jean-Pierre PAMIER

      En 2017, les tribunaux ont fréquemment arbitré les litiges entre franchiseurs et franchisés en faveur des premiers. Notamment quand les franchisés en situation d’échec ont essayé d’obtenir des indemnités via l’annulation de leur contrat pour… Lire la suite

      Malongo franchise à l’export

      Brève 19 janvier 2018 par Philippe Beaulieu

      Malongo, torréfacteur niçois et distributeur de cafés haut de gamme, qui cherchait depuis des mois à se développer en Asie, va ouvrir sa première boutique à l’étranger. Elle sera située à Manille, la capitale des… Lire la suite

      Rupture brutale en franchise : l’avis des juges

      Brève 10 janvier 2018 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Paris vient de rendre, en matière de « rupture brutale » en franchise, une décision significative. Entre 1991 et 2000, un franchisé ouvre successivement cinq magasins à la même enseigne dans sa région…. Lire la suite

      Déséquilibre significatif en franchise : une décision éclairante

      Brève 5 janvier 2018 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Paris vient de rendre, en matière de déséquilibre significatif en franchise, un arrêt éclairant. Le litige survient en 2013. A cette date, un franchisé qui a ouvert successivement entre 1991 et… Lire la suite

      Un franchiseur peut interdire à ses ex-franchisés de rejoindre un réseau concurrent

      Brève 21 décembre 2017 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Paris vient de rendre, en matière de non-réaffiliation post-contractuelle en franchise une décision intéressante. Le litige commence en février 2016. A cette date, un franchiseur résilie trois contrats d’un de ses… Lire la suite

      Franchisés, futurs franchisés : les raisons de leur choix

      Brève 7 décembre 2017 par Vincent Pompougnac

      Près de la moitié des candidats à l’entreprenariat sont attirés par la franchise : c’est ce qui ressort de la 14ème édition de l’enquête annuelle de la franchise, réalisée par l’institut CSA pour la Banque Populaire, en partenariat… Lire la suite

      Franchises de restauration : Bercy continue son offensive judiciaire

      Brève 5 décembre 2017 par Jean-Pierre PAMIER

      Des franchisés du secteur restauration viennent de recevoir, courant novembre, un courrier circulaire  à en-tête du Ministère de l’Économie et des Finances concernant leur enseigne. Par ce courrier, Bercy les invite à le rejoindre dans… Lire la suite

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