Fermer
Secteurs / Activités

      Le commerce spécialisé débute 2015 dans le rouge

      Brève 9 mars 2015 par Catherine SAUVAGE

      L’activité du commerce spécialisé a conclu le mois de janvier 2015 à -1,1 %, par rapport à janvier 2014, à périmètre comparable, nous apprend le traditionnel panel mensuel fourni par la Fédération pour l’urbanisme et… Lire la suite

      Nullité du contrat de franchise : attention aux abus

      Brève 18 février 2015 par Jean-Pierre PAMIER

      Le 6 janvier 2015, la cour d'appel de Versailles a débouté un franchisé qui demandait l'annulation de son contrat pour tromperie et absence de cause.   Le conflit éclate en 2011. Alors qu'il fait partie… Lire la suite

      Loi Macron, coopérative et franchise : le Ministre de l’Economie met les points sur les « i »

      Brève 11 février 2015 par Vincent Pompougnac

      « L’Assemblée nationale a adopté une mesure encadrant les contrats entre magasins affiliés et enseignes, rappelle le Ministre de l’Economie Emmanuel Macron dans un communiqué du 9 février. Ces contrats seront désormais limités à 9 ans,… Lire la suite

      Nullité du contrat de franchise : refus de la cour d'appel de Paris

      Brève 10 février 2015 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d'appel de Paris vient de débouter un franchisé qui réclamait l'annulation de son contrat pour vice du consentement.                 Le franchisé ouvre son magasin au printemps 2010. Les premiers mois d'exploitation se déroulent… Lire la suite

      DIP mensonger = contrat de franchise annulé

      Brève 14 janvier 2015 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d'appel de Paris vient d'annuler, le 29 octobre dernier, un contrat de franchise signé en 2007. Statuant sur renvoi de la Cour de cassation, les magistrats reprochent au franchiseur plusieurs manquements à ses… Lire la suite

      Un droit de préférence cassé dans la distribution alimentaire

      Brève 23 décembre 2014 par Jean-Pierre PAMIER

      La Cour de cassation vient de rendre, le 4 novembre dernier, une décision significative à l'encontre du droit de préférence du groupe Carrefour. Dans ce litige, la clause contestée prévoyait, comme dans beaucoup de contrats… Lire la suite

      L'Echelle européenne gravit un premier échelon en franchise au Canada

      Brève 23 décembre 2014 par Olivia Leroux

      Enseigne fondée il y aura bientôt 35 ans à Montpellier et déployée en réseau depuis 1989, L’Echelle Européenne s’apprête à traverser l’Atlantique pour s’installer en franchise à Montréal, au Canada. Un candidat serait également sur… Lire la suite

      Commerce spécialisé : un médiocre mois de novembre

      Brève 22 décembre 2014 par Catherine SAUVAGE

      L’activité du commerce spécialisé accuse un fort repli en novembre, concluant le mois à -5,1 % par rapport à novembre 2013, à période et périmètre comparables, d’après le panel mensuel de la Fédération Procos (50… Lire la suite

      Franchise : attention aux déclinaisons d'enseignes

      Brève 8 décembre 2014 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d'appel de Paris vient de débouter un franchisé qui demandait l'annulation de son contrat pour vice du consentement et absence de cause. Ayant adhéré en 2006 à une grande enseigne de services aux… Lire la suite

      Le commerce spécialisé a encore dévissé en octobre

      Brève 28 novembre 2014 par Catherine SAUVAGE

      Les nuages s’amoncellent pour les enseignes du commerce spécialisé. Après le calamiteux mois de septembre, conclu sur une baisse d’activité de  7,5 %, le chiffre d’affaires a fléchi de 4 % le mois dernier par… Lire la suite

      Franchiseurs optimistes et franchisés attentifs, selon l’enquête annuelle

      Brève 26 novembre 2014 par Vincent Pompougnac

      La 11ème enquête annuelle sur la franchise, dont les résultats ont été présentés mardi 25 novembre, « confirme la résilience du modèle dans un environnement économique contraint », estiment dans un communiqué les Banques Populaires et la… Lire la suite

      La vacance s'emballe dans les centres commerciaux

      Brève 12 novembre 2014 par Olivia Leroux

      La fédération pour l’urbanisme et le développement du commerce spécialisé, qui s’était déjà inquiétée, ces derniers mois, de la montée de la vacance commerciale en centre-ville et dans les parcs d’activités de périphérie, s’alerte aujourd’hui… Lire la suite

      La nullité d'un contrat de commission-affiliation refusée en cassation

      Brève 3 novembre 2014 par Jean-Pierre PAMIER

      La Cour de cassation vient de confirmer, le 7 octobre, une décision de la cour d'appel de Paris refusant d'annuler un contrat de commission-affiliation. Dans ce litige surgi en 2008-2009, la commissionnaire-affiliée estimait que son… Lire la suite

      Top Franchise Méditerranée : 17 et 18 novembre à Marseille

      Brève 31 octobre 2014 par Olivia Leroux

      C’est l’événement à ne pas louper pour quiconque envisage une création d’entreprise en franchise (ou concession, affiliation, coopérative…) dans le grand sud : Top Franchise Méditerranée (3 500 visiteurs en 2013) revient pour sa 12ème… Lire la suite

      Loi du 31 juillet et cession d’entreprise : le décret enfin publié

      Brève 29 octobre 2014 par Vincent Pompougnac

      Contrairement à certaines rumeurs, l’obligation prévue par les articles 19 et 20 de la loi du 31 juillet 2014 sur l’Economie Sociale et Solidaire entre bien en vigueur le 1er novembre prochain. Pour toutes les… Lire la suite

      Loi du 31 juillet et cession d'entreprise : le décret se fait attendre

      Brève 24 octobre 2014 par Vincent Pompougnac

      Comme le soulignent les avocats Olivier Deschamps et Vincent Roux (Cabinet Fourgoux) dans leur tribune du 3 septembre dernier, quasiment tous les franchisés et la majorité des franchiseurs sont concernés par les articles 19 et… Lire la suite

      Accès rapide