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Secteurs / Activités

      La vacance s'emballe dans les centres commerciaux

      Brève 12 novembre 2014 par Olivia Leroux

      La fédération pour l’urbanisme et le développement du commerce spécialisé, qui s’était déjà inquiétée, ces derniers mois, de la montée de la vacance commerciale en centre-ville et dans les parcs d’activités de périphérie, s’alerte aujourd’hui… Lire la suite

      La nullité d'un contrat de commission-affiliation refusée en cassation

      Brève 3 novembre 2014 par Jean-Pierre PAMIER

      La Cour de cassation vient de confirmer, le 7 octobre, une décision de la cour d'appel de Paris refusant d'annuler un contrat de commission-affiliation. Dans ce litige surgi en 2008-2009, la commissionnaire-affiliée estimait que son… Lire la suite

      Top Franchise Méditerranée : 17 et 18 novembre à Marseille

      Brève 31 octobre 2014 par Olivia Leroux

      C’est l’événement à ne pas louper pour quiconque envisage une création d’entreprise en franchise (ou concession, affiliation, coopérative…) dans le grand sud : Top Franchise Méditerranée (3 500 visiteurs en 2013) revient pour sa 12ème… Lire la suite

      Loi du 31 juillet et cession d’entreprise : le décret enfin publié

      Brève 29 octobre 2014 par Vincent Pompougnac

      Contrairement à certaines rumeurs, l’obligation prévue par les articles 19 et 20 de la loi du 31 juillet 2014 sur l’Economie Sociale et Solidaire entre bien en vigueur le 1er novembre prochain. Pour toutes les… Lire la suite

      Loi du 31 juillet et cession d'entreprise : le décret se fait attendre

      Brève 24 octobre 2014 par Vincent Pompougnac

      Comme le soulignent les avocats Olivier Deschamps et Vincent Roux (Cabinet Fourgoux) dans leur tribune du 3 septembre dernier, quasiment tous les franchisés et la majorité des franchiseurs sont concernés par les articles 19 et… Lire la suite

      Hästens relance son développement en France

      Brève 6 octobre 2014 par Olivia Leroux

      Quatre ans après avoir, une première fois, mis en route son développement en France, le fabricant suédois de literie de luxe Hästens réaffirme sa volonté de conquérir l’Hexagone, mais sur de nouvelles bases. « Nous n’avions… Lire la suite

      Des franchisés optimistes… malgré tout

      Brève 12 septembre 2014 par Olivia Leroux

      Selon la troisième édition du baromètre Caisse d’Epargne – L’Indicateur de la Franchise, 82 % des franchisés en exercice seraient globalement contents de leur situation. Ils sont 89 % à se dire satisfaits du choix… Lire la suite

      Un marché du meuble dans le creux de la vague

      Brève 28 août 2014 par Olivia Leroux

      Au premier semestre 2014, les ventes de meubles ont encore baissé en France de 2,5 % à valeur et surfaces évolutives (et de 4,5 à 5 % à périmètre constant). Une situation « très difficile », a… Lire la suite

      Salon Créer de Lille : 3 jours pour devenir franchisé dans le Nord

      Brève 18 août 2014 par Olivia Leroux

      Une agora dédiée implantée dès l’entrée du Grand Palais, plusieurs dizaines d’exposants attendus, un cycle complet de conférences et d’ateliers : la franchise et le commerce associé bénéficieront cette année d’une visibilité record, sur le… Lire la suite

      Exclusivité territoriale : les coopératives concernées

      Brève 1 août 2014 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d'appel de Paris a tranché, le 11 juin 2014, un litige entre une coopérative de commerçants et un ex-adhérent à propos d'exclusivité territoriale. Avril 1999 : l'adhérent signe un contrat pour l'une des enseignes… Lire la suite

      Nullité refusée pour six contrats de franchise

      Brève 29 juillet 2014 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d'appel de Lyon a refusé, le 5 juin, d'annuler les contrats de six franchisés de la même enseigne qui avaient, pourtant, obtenu satisfaction en première instance. Pour les franchisés, il y avait eu… Lire la suite

      Un contrat de commission-affiliation requalifié en contrat de travail

      Brève 1 juillet 2014 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d'appel de Bordeaux a requalifié, le 30 avril 2014, un contrat de commission-affiliation en contrat de travail. L'enseigne est condamnée à verser au commissionnaire-affilié plusieurs dizaines de milliers d'euros de rappels de salaire,… Lire la suite

      Le premier Marks & Spencer Food de France a ouvert à La Défense

      Brève 25 juin 2014 par Vincent Pompougnac

      Marks & Spencer, Relay France (groupe Lagardère Services) et Promométro (groupe RATP) ont inauguré ce mercredi 25 juin le premier magasin Marks & Spencer Food de France. Implanté dans la salle d’échange de la station… Lire la suite

      Épilation par lumière pulsée : la bataille judiciaire rebondit

      Brève 11 juin 2014 par Jean-Pierre PAMIER

      Dans la bataille qui les oppose à leurs détracteurs, les franchises d'épilation par lumière pulsée viennent, indirectement, de marquer  un point. Le 12 mai dernier, le tribunal de commerce de Paris a débouté de leurs… Lire la suite

      DIP et loi Doubin : des juges pragmatiques

      Brève 13 mai 2014 par Jean-Pierre PAMIER

      Le 25 mars 2014, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi d'un ex-franchisé qui demandait l'annulation de son contrat. Selon lui, le DIP (Document d'Information Précontractuel) remis par le franchiseur ne lui avait pas… Lire la suite

      Ventes Internet, cour d’appel de Paris condamne Bang & Olufsen

      Brève 7 mai 2014 par Jean-Pierre PAMIER

      Le 13 mars, la cour d’appel de Paris a confirmé sur le fond la décision de l‘Autorité de la Concurrence prise en 2012 contre Bang & Olufsen. Rappelant qu’il était interdit d’interdire à  des distributeurs… Lire la suite

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