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Secteur : Tendance - Page 38
La vacance s'emballe dans les centres commerciaux
Brève 12 novembre 2014 parLa fédération pour l’urbanisme et le développement du commerce spécialisé, qui s’était déjà inquiétée, ces derniers mois, de la montée de la vacance commerciale en centre-ville et dans les parcs d’activités de périphérie, s’alerte aujourd’hui… Lire la suite
La nullité d'un contrat de commission-affiliation refusée en cassation
Brève 3 novembre 2014 parLa Cour de cassation vient de confirmer, le 7 octobre, une décision de la cour d'appel de Paris refusant d'annuler un contrat de commission-affiliation. Dans ce litige surgi en 2008-2009, la commissionnaire-affiliée estimait que son… Lire la suite
Top Franchise Méditerranée : 17 et 18 novembre à Marseille
Brève 31 octobre 2014 parC’est l’événement à ne pas louper pour quiconque envisage une création d’entreprise en franchise (ou concession, affiliation, coopérative…) dans le grand sud : Top Franchise Méditerranée (3 500 visiteurs en 2013) revient pour sa 12ème… Lire la suite
Loi du 31 juillet et cession d’entreprise : le décret enfin publié
Brève 29 octobre 2014 parContrairement à certaines rumeurs, l’obligation prévue par les articles 19 et 20 de la loi du 31 juillet 2014 sur l’Economie Sociale et Solidaire entre bien en vigueur le 1er novembre prochain. Pour toutes les… Lire la suite
Loi du 31 juillet et cession d'entreprise : le décret se fait attendre
Brève 24 octobre 2014 parComme le soulignent les avocats Olivier Deschamps et Vincent Roux (Cabinet Fourgoux) dans leur tribune du 3 septembre dernier, quasiment tous les franchisés et la majorité des franchiseurs sont concernés par les articles 19 et… Lire la suite
Hästens relance son développement en France
Brève 6 octobre 2014 parQuatre ans après avoir, une première fois, mis en route son développement en France, le fabricant suédois de literie de luxe Hästens réaffirme sa volonté de conquérir l’Hexagone, mais sur de nouvelles bases. « Nous n’avions… Lire la suite
Des franchisés optimistes… malgré tout
Brève 12 septembre 2014 parSelon la troisième édition du baromètre Caisse d’Epargne – L’Indicateur de la Franchise, 82 % des franchisés en exercice seraient globalement contents de leur situation. Ils sont 89 % à se dire satisfaits du choix… Lire la suite
Un marché du meuble dans le creux de la vague
Brève 28 août 2014 parAu premier semestre 2014, les ventes de meubles ont encore baissé en France de 2,5 % à valeur et surfaces évolutives (et de 4,5 à 5 % à périmètre constant). Une situation « très difficile », a… Lire la suite
Salon Créer de Lille : 3 jours pour devenir franchisé dans le Nord
Brève 18 août 2014 parUne agora dédiée implantée dès l’entrée du Grand Palais, plusieurs dizaines d’exposants attendus, un cycle complet de conférences et d’ateliers : la franchise et le commerce associé bénéficieront cette année d’une visibilité record, sur le… Lire la suite
Exclusivité territoriale : les coopératives concernées
Brève 1 août 2014 parLa cour d'appel de Paris a tranché, le 11 juin 2014, un litige entre une coopérative de commerçants et un ex-adhérent à propos d'exclusivité territoriale. Avril 1999 : l'adhérent signe un contrat pour l'une des enseignes… Lire la suite
Nullité refusée pour six contrats de franchise
Brève 29 juillet 2014 parLa cour d'appel de Lyon a refusé, le 5 juin, d'annuler les contrats de six franchisés de la même enseigne qui avaient, pourtant, obtenu satisfaction en première instance. Pour les franchisés, il y avait eu… Lire la suite
Un contrat de commission-affiliation requalifié en contrat de travail
Brève 1 juillet 2014 parLa cour d'appel de Bordeaux a requalifié, le 30 avril 2014, un contrat de commission-affiliation en contrat de travail. L'enseigne est condamnée à verser au commissionnaire-affilié plusieurs dizaines de milliers d'euros de rappels de salaire,… Lire la suite
Le premier Marks & Spencer Food de France a ouvert à La Défense
Brève 25 juin 2014 parMarks & Spencer, Relay France (groupe Lagardère Services) et Promométro (groupe RATP) ont inauguré ce mercredi 25 juin le premier magasin Marks & Spencer Food de France. Implanté dans la salle d’échange de la station… Lire la suite
Épilation par lumière pulsée : la bataille judiciaire rebondit
Brève 11 juin 2014 parDans la bataille qui les oppose à leurs détracteurs, les franchises d'épilation par lumière pulsée viennent, indirectement, de marquer un point. Le 12 mai dernier, le tribunal de commerce de Paris a débouté de leurs… Lire la suite
DIP et loi Doubin : des juges pragmatiques
Brève 13 mai 2014 parLe 25 mars 2014, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi d'un ex-franchisé qui demandait l'annulation de son contrat. Selon lui, le DIP (Document d'Information Précontractuel) remis par le franchiseur ne lui avait pas… Lire la suite
Ventes Internet, cour d’appel de Paris condamne Bang & Olufsen
Brève 7 mai 2014 parLe 13 mars, la cour d’appel de Paris a confirmé sur le fond la décision de l‘Autorité de la Concurrence prise en 2012 contre Bang & Olufsen. Rappelant qu’il était interdit d’interdire à des distributeurs… Lire la suite