Secteur : Tendance - Page 38

Benoit Hamon doit présenter le 24 juillet au Conseil des ministres un projet de loi sur l'Économie Sociale et Solidaire. Le texte, dont Franchise Magazine s'est procuré une copie avant son passage au Conseil d'État,… Lire la suite

La remise par un franchiseur d'un DIP (Document d'Information Précontractuelle) incomplet ne permet pas forcément d'obtenir l'annulation du contrat de franchise.  Et le remboursement des sommes investies par le franchisé. C'est ce que vient de… Lire la suite

Obtenir que son contrat de franchise soit annulé – ou résilié aux torts exclusifs du franchiseur – n'est pas si facile. Il ne suffit pas d'avoir échoué pour que la justice décide que le franchiseur… Lire la suite

Le Sefag « regrette vivement l'absence des recommandations de l'Autorité de la concurrence (ADC) pour le secteur de la distribution alimentaire«  dans le projet de loi Hamon sur la consommation. A l'heure où le texte arrive… Lire la suite

La franchise participative, Jean-Pierre Séguy y croit toujours. Fondateur de la franchise Pétrin Ribeïrou, il nous l'a écrit dans une longue lettre adressée à franchise-magazine.com, après la parution le 22 avril dernier sur notre site… Lire la suite

La cour d'appel de Paris (Pôle 5, chambre 4) a rendu, le 3 avril 2013, un nouvel arrêt favorable aux franchisés de la distribution alimentaire. La cour s'inscrit dans la ligne de son arrêt du… Lire la suite

A défaut d’embellie pour l’économie française, c’est le commerce spécialisé qui a vu l’horizon se dégager légèrement en avril dernier, selon l’enquête de panel mensuel de la fédération Procos (50 enseignes interrogées sur leurs performances… Lire la suite

« Voyons grand », clame le slogan de la onzième édition de Planète PME, le rendez-vous des créateurs et dirigeants de petites et moyennes entreprises, qui se déroulera le 18 juin au Palais des Congrès de Paris…. Lire la suite

Les distributeurs de chaussures marchent encore plutôt droit. Dans un contexte de crise et d’arbitrages de consommation peu favorables aux spécialistes de l’équipement de la personne, les ventes du secteur ont enregistré une progression de… Lire la suite

« Ouvrir un point de vente ou trouver un partenaires en Roumanie ». Tel sera le thème des rencontres d’affaires organisées par Ubifrance à Bucarest, les 12 et 13 juin prochains. Au programme, pour les responsables d’enseignes… Lire la suite

La Cour de cassation s'est prononcée sur un litige lié à la notion « d'intuitu personae » dans un contrat de franchise. Elle a publié sa décision dans son bulletin d'information, ce qui atteste de l'importance qu'elle… Lire la suite

La cour d'appel de Paris vient d'annuler, le 6 mars 2013, une clause de non-réaffiliation post-contractuelle dans la distribution alimentaire. Cette clause interdisait à un franchisé ayant rompu son contrat de rejoindre une enseigne concurrente… Lire la suite

Le succursaliste Espace Loggia, aujourd’hui à la tête de 10 magasins, « étudie sérieusement », indique son directeur général Paul Malignac, l’idée d’un déploiement en franchise. « Il existe des endroits en France où nous ne serons pas… Lire la suite

Un tribunal de commerce vient de se prononcer dans un litige survenu entre un franchiseur et un de ses ex-franchisés. A propos, entre autres, du coût des travaux nécessaires à l'aménagement du point de vente… Lire la suite

La Cour de cassation a statué en 2012 sur un litige concernant une franchise participative. Litige qui a été renvoyé devant la cour d'appel de Versailles. La franchise participative est une pratique qui consiste, pour… Lire la suite

La Chaire Franchise & Commerce en Réseau (F&CR) a été lancée officiellement le 27 mars dernier, sur le salon Franchise Expo Paris, par l’Institut de Gestion de Rennes – Institut d’Administration des Entreprises (IGR-IAE). Cette… Lire la suite