Secteur : Tendance - Page 39

La Cour de cassation vient de rejeter, le 14 décembre 2016, les pourvois formés par une multifranchisée Dépil Tech et par une esthéticienne indépendante. Les deux commerçantes avaient été condamnées par la cour d’appel de… Lire la suite

La cour d’appel de Paris a récemment condamné un franchiseur pour manquement « à son obligation précontractuelle d’information« . Passée inaperçue, cette décision mérite pourtant d’être connue. D’autant qu’elle est assez rare, venant des magistrats de Paris… Lire la suite

En ces temps d’incertitude économique et de croissance amorphe, la franchise reste, de par la solidité de son modèle, un puissant allié pour celui ou celle en quête de challenge entrepreneurial. Mais à une condition :… Lire la suite

Selon la quatrième édition du baromètre « L’Indicateur de la Franchise – Caisse d’Epargne » (enquête menée auprès de plus de 2 000 franchisés, issus de 51 réseaux), le portrait-robot des franchisés a connu, depuis 2013 (date du… Lire la suite

C'est demain, 1er octobre 2016, que va entrer en vigueur la nouvelle rédaction du Code civil. Rédaction qui présente une importante réforme du droit des contrats et concerne donc directement la franchise et ses acteurs…. Lire la suite

Validée le 4 août par le Conseil Constitutionnel, puis promulguée le 8 par le Président de la République, la Loi Travail attend maintenant ses décrets d'application. C'est notamment le cas de l'article 64, qui prévoit… Lire la suite

Un mois après la décision rendue le 4 août dernier par le Conseil Constitutionnel, jugeant conforme à la Constitution l’article 64 de la loi Travail sur la création d’une instance de dialogue dans les réseaux de… Lire la suite

Alors que la loi El Khomri venait d’être définitivement adoptée à l’Assemblée via le 49-3, l’avocat Rémi de Balmann, Coordinateur du Collège des Experts de la Fédération Française de la Franchise, pointait du doigt, dans… Lire la suite

C'est fait, via le fameux 49-3. Comme l'ensemble de la Loi Travail, son article 29 bis A visant spécifiquement la franchise est désormais considéré comme adopté en deuxième lecture par l'Assemblée Nationale. Le texte de… Lire la suite

La réforme du droit des contrats qui entre en vigueur le 1er octobre prochain concerne tous les franchiseurs, franchisés et ceux qui envisagent de le devenir. La phase précontractuelle est impactée. Mais pas seulement. Plusieurs… Lire la suite

La cour d'appel de Riom a débouté le 4 mai dernier une franchisée qui réclamait la nullité de son contrat pour tromperie. Le litige éclate en 2011. Cette année-là, la plaignante signe un contrat de… Lire la suite

Si la « Loi Travail » était adoptée en l'état, ce serait une catastrophe pour la franchise, les franchiseurs et les franchisés. C'est, en substance, ce que disent, écrivent, clament les acteurs de la franchise depuis qu'ils… Lire la suite

La loi El Khomri, ou loi travail, a déjà fait couler beaucoup d’encre et rencontre une forte opposition. De manière assez inattendue, l’article 29 bis A de ce texte, qui prévoit la création d’instances de… Lire la suite

La cour d'appel de Versailles a rendu le 8 mars dernier un arrêt intéressant en matière d'exclusivité territoriale en franchise.   La plupart des contrats de franchise prévoient une clause qui garantit au franchisé une… Lire la suite

Le 8 mars dernier, la DGCCRF, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a publié un communiqué concernant la franchise. Plus précisément, cette direction du Ministère de l’économie… Lire la suite

Le jugement du tribunal correctionnel de Paris du 15 mars dernier, dont Franchise Magazine a pu se procurer une « copie de travail » est révélateur. En matière d’épilation par lumière pulsée, c’est à la franchise –… Lire la suite