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Secteurs / Activités

      Avis d’expert : franchise et coopérative, quelles différences ?

      Brève 2 juin 2017 par Vincent Pompougnac

      « Quelles sont les différences entre la franchise et la coopérative ? » « Qu’est-ce qui les rapproche ? » « Existe-t-il une solution intermédiaire entre les deux formules ? » Telles sont les questions que Franchise Magazine à posées à Maître Martin Le… Lire la suite

      Franchise : un exemple de prévisionnel sérieux

      Brève 22 mai 2017 par Jean-Pierre PAMIER

      Le 28 février dernier, la cour d’appel de Montpellier a pris, en matière de prévisionnels en franchise, une décision intéressante. Un couple de franchisés se lance fin 2012. Mais au lieu d’un chiffre d’affaires mensuel… Lire la suite

      Franchise et loi travail : ce que dit le décret

      Brève 15 mai 2017 par Jean-Pierre PAMIER

      Le décret d’application de l’article 64 de la Loi Travail concernant la franchise est entré en vigueur le 7 mai 2017. Rappelons que cet article de la Loi El Khomri prévoit la mise en place… Lire la suite

      Devenir franchisée : une journée d’information dédiée aux femmes à Nantes le 16 mai

      Brève 4 mai 2017 par Olivia Leroux

      Comment concilier création d’entreprise et vie familiale ?  Choisir le bon réseau de franchise ? Réussir son parcours d’entrepreneure ? Réponses le 16 mai, lors de la journée de rencontres organisée à Nantes par la plateforme reconversionenfranchise.com et… Lire la suite

      Litiges Dépil Tech : plusieurs nouveaux jugements

      Brève 10 avril 2017 par Jean-Pierre PAMIER

      Le tribunal de commerce de Nice a rendu récemment plusieurs décisions dans des litiges opposant l’enseigne Dépil Tech à d’ex-franchisés. Des jugements en partie favorables à la franchise d’épilation par lumière pulsée. Certes, par ordonnance… Lire la suite

      Boulangeries Paul : l’ex-franchisé sera indemnisé, mais pas de 2 millions…

      Brève 6 avril 2017 par Jean-Pierre PAMIER

      Par un arrêt du 15 mars 2017, la Cour de cassation vient de se prononcer dans un litige opposant l’enseigne de boulangerie Paul à un de ses ex-franchisés. La Cour valide en grande partie l’arrêt… Lire la suite

      Sébastien Hours et Dan Ohnona élus administrateurs de Procos

      Brève 31 mars 2017 par Olivia Leroux

      La Fédération pour l’urbanisme et le développement du commerce spécialisé a tenu, le 28 mars, son assemblée générale. A cette occasion, Jean-Luc Bret, prédécesseur de François Feijoo (Eram) à la tête de Procos et figure historique… Lire la suite

      Contrats résiliés, DIP contestés : franchisé condamné

      Brève 29 mars 2017 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Paris a condamné le 25 janvier un franchisé qui réclamait la nullité de ses contrats pour information précontractuelle défaillante. Le franchisé signe, en novembre 2009 et avril 2010, trois contrats pour… Lire la suite

      Épilation par lumière pulsée : un pas vers une nouvelle réglementation

      Brève 22 mars 2017 par Jean-Pierre PAMIER

      Les acteurs de l’épilation à la lumière pulsée – dont plusieurs chaines de franchise-, l’attendaient depuis de longs mois. Le rapport de l’ANSES, l’Agence nationale de sécurité sanitaire est (enfin) paru ce lundi 20 mars…. Lire la suite

      Quatre nouveaux adhérents pour la Fédération française de la franchise

      Brève 21 mars 2017 par Vincent Pompougnac

      La Fédération française de la franchise annonce dans un communiqué l’arrivée de quatre nouveaux adhérents : un nouvel expert en la personne d’Olga Romulus, expert-comptable (Fiducial), et trois nouvelles enseignes (Maisons Pierre, Tout & Bon, et Ewigo)…. Lire la suite

      Le savoir-faire des franchiseurs vu par les juges

      Brève 15 mars 2017 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Versailles a débouté, le 13 septembre 2016, un franchisé qui réclamait l’annulation de son contrat pour absence de savoir-faire. Pour le plaignant, cette absence était patente puisque, au cours des deux… Lire la suite

      Un cabinet d’avocats propose une « franchise équitable »

      Brève 14 mars 2017 par Jean-Pierre PAMIER

      « Trop de franchisés s’effondrent, tant sur le plan financier que personnel », déplorent  Maîtres Charlotte Bellet et Rodolphe Perrier (cabinet Méresse, Bellet et associés). En cause, selon eux « le manque de transparence, l’incompétence ou encore la… Lire la suite

      Franchise Expo Paris 2017 : les grandes tendances

      Brève 8 mars 2017 par Vincent Pompougnac

      Franchise Expo Paris, « plus grand salon international dédié à la franchise« , revient au Pavillon 2.2 de la Porte de Versailles pour sa 36ème édition, du dimanche 19 au mercredi 22 mars prochain. Cette année, les… Lire la suite

      Épilation à la lumière pulsée : une franchisée Dépil Tech condamnée en cassation

      Brève 9 janvier 2017 par Jean-Pierre PAMIER

      La Cour de cassation vient de rejeter, le 14 décembre 2016, les pourvois formés par une multifranchisée Dépil Tech et par une esthéticienne indépendante. Les deux commerçantes avaient été condamnées par la cour d’appel de… Lire la suite

      Information précontractuelle et prévisionnels : une décision inhabituelle de la cour d’appel de Paris

      Brève 22 décembre 2016 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Paris a récemment condamné un franchiseur pour manquement « à son obligation précontractuelle d’information« . Passée inaperçue, cette décision mérite pourtant d’être connue. D’autant qu’elle est assez rare, venant des magistrats de Paris… Lire la suite

      Se réinventer : les franchiseurs l’ont bien compris

      Brève 30 novembre 2016 par Christian Capitaine

      En ces temps d’incertitude économique et de croissance amorphe, la franchise reste, de par la solidité de son modèle, un puissant allié pour celui ou celle en quête de challenge entrepreneurial. Mais à une condition :… Lire la suite

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