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Secteur : Tendance - Page 43
Ventes Internet : « interdit de les interdire », confirme cour d’appel
Brève 4 février 2013 parLa cour d’appel de Paris vient de rendre, le 31 janvier, un arrêt majeur en matière de ventes sur Internet. Depuis plusieurs années, les laboratoires Pierre Fabre refusent, sur le sujet, de se plier aux… Lire la suite
2012, nouvelle année noire pour l'habillement
Brève 4 février 2013 parLes années se suivent et se ressemblent pour la filière de l’habillement-textile. Pour la énième année consécutive, l’IFM indique que les ventes du secteur ont enregistré en 2012 une baisse de 2,2 % à périmètre… Lire la suite
Meuble : le marché retombe
Brève 31 janvier 2013 parElles avaient atteint en 2011 un niveau historique ; les ventes de meubles ont subi, en 2012, un sérieux coup de frein. L’année avait pourtant bien commencé, avec de bons mois de janvier, avril et… Lire la suite
Procos : production nouveaux espaces commerciaux s’essouffle
Brève 17 janvier 2013 parC’est une petite révolution (et un retour à la raison ?) qui agite l’urbanisme commercial et les opérateurs du commerce spécialisé. Selon la Fédération Procos, la production de surfaces commerciales a sensiblement reculé l’an passé (-25 %)… Lire la suite
Information précontractuelle : les sanctions peuvent être sévères
Brève 20 décembre 2012 parLa cour d'appel de Douai a pris, le 30 octobre dernier, une décision très argumentée en matière d'information précontractuelle. Les magistrats ont annulé deux contrats d'affiliation, signés en 2006 et 2007, et condamné la tête… Lire la suite
Avant de signer, le franchisé doit faire preuve de curiosité
Brève 12 décembre 2012 parLe jugement prononcé par la cour d'appel de Nîmes le 31 mai 2012 concerne tous ceux qui s'apprêtent à devenir franchisé. En particulier s'il s'agit d'une première implantation avec un concept nouveau. Une ancienne commerciale… Lire la suite
Les salariés des TPE, franchisées ou non, appelés à voter
Brève 27 novembre 2012 parLes points de vente en franchise emploient en moyenne 9 salariés, selon la dernière édition en date de l’enquête annuelle CSA pour la Banque Populaire et la Fédération française de la franchise, menée en juillet… Lire la suite
Contrat de franchise : pas de renouvellement automatique
Brève 20 novembre 2012 parLe renouvellement d'un contrat de franchise à l'identique n'a rien d'automatique, vient de rappeler la cour d'appel de Paris. Le litige tranché par l'arrêt du 19 septembre 2012 porte sur un contrat de franchise arrivé… Lire la suite
Pas d'indemnité de clientèle pour les franchisés
Brève 15 novembre 2012 parLa Cour de cassation vient de rendre, le 23 octobre 2012, une importante décision en matière de franchise. Par cet arrêt qu'elle publie dans son bulletin, lui accordant ainsi une valeur de principe général, la… Lire la suite
E-commerce : quatre experts interpellent les franchiseurs
Brève 9 novembre 2012 par« Trop de franchiseurs hésitent encore à se lancer dans le e-commerce. » Or, à l'heure de Facebook et de l'explosion des smartphones, « c'est un non-sens ». Tous membres du Collège des experts de la FFF, les quatre… Lire la suite
Nouveaux concepts : les juges rappellent les règles
Brève 31 octobre 2012 parDeux récents arrêts de la cour d'appel de Paris viennent de rappeler les règles qui concernent tout nouveau réseau de franchise. En l'occurrence, un franchiseur lance en 2008 un nouveau concept de services aux entreprises…. Lire la suite
Équipement de la personne : l'e-commerce gagne du terrain
Brève 30 octobre 2012 parMalgré un contexte économique difficile, l’e-commerce dans l’équipement de la personne « fait preuve d’un dynamisme remarquable », indique une étude Xerfi. Estimé à 5,3 milliards d’euros, le e-commerce pèse aujourd’hui 7 % des dépenses totales du… Lire la suite
Le choix d'un franchiseur se fera-t-il un jour sur Facebook ?
Brève 25 octobre 2012 parLes candidats à la franchise utilisent principalement Internet pour s'informer sur les réseaux de franchise. Le score est sans appel : 3,7 sur 5 pour les moyens « online », 3,48 pour les « offline ». C'est en tout… Lire la suite
Franchiseurs et franchisés se choisissent de plus en plus au feeling
Brève 25 octobre 2012 parComment franchiseurs et franchisés se choisissent-ils en 2012 ? Quels critères utilisent-ils pour leur sélection réciproque ? C'est sur ce sujet que se sont tenus, ce mercredi 24 octobre, les « Entretiens de la franchise » organisés… Lire la suite
Franchises alimentaires : un droit de préférence validé
Brève 23 octobre 2012 parLa cour d'appel de Paris a validé, le 13 juin dernier, un pacte de préférence inclus dans un contrat de franchise Carrefour. Le texte prévoyait, comme de nombreux contrats de franchise, que le franchiseur pouvait… Lire la suite
Nouvelle enquête de l'Insee sur les réseaux d'enseignes
Brève 2 octobre 2012 par« Les réseaux d’enseignes confirment leur suprématie dans le commerce de détail en magasin, avec plus de la moitié de l’emploi et les deux tiers de la surface de vente », selon l’Insee. Dans une enquête sur… Lire la suite