Secteur : Tendance - Page 25

Directeur des affaires juridiques, réglementaires et données personnelles du Groupe Rocher, Guy Gras a été élu le 14 septembre dernier à la présidence de la Fédération française de la franchise pour un mandat de deux… Lire la suite

Par un arrêt du 16 septembre 2020, la cour d’appel de Paris (Pôle 5-chambre 4) a sanctionné un franchiseur pour avoir refusé de transmettre les trois derniers bilans d’un fonds de commerce vendu à un… Lire la suite

Mise à jour du 7 octobre 2020 : « Le Salon SME sera 100 % digital en 2020 », viennent d’annoncer ses organisateurs, prenant acte de l’interdiction jusqu’au 19 octobre des salons présentiels par le préfet de Paris…. Lire la suite

La Fédération française de la franchise et Reed Expositions France confirment la tenue de Franchise Expo Paris du 4 au 7 octobre 2020, dans les pavillons 2 et 3 du Parc des Expositions de la… Lire la suite

La Cour de cassation est intervenue, le 7 juillet 2020, dans un litige opposant les enseignes de franchise Speed Rabbit Pizza et Domino’s Pizza. On le sait, Speed Rabbit accuse Domino’s de concurrence déloyale, notamment… Lire la suite

La Cour de cassation vient de rendre, le 7 juillet 2020, une décision intéressante en matière de changement d’enseigne d’un franchisé et de droit de préférence du franchiseur. Fréquemment prévu dans les contrats de franchise,… Lire la suite

La cour d’appel de Versailles a eu à se prononcer sur un litige survenu entre un franchisé et un de ses collaborateurs à propos d’un contrat de mandat. Signé en juin 2016, ce contrat précise… Lire la suite

La Petite Académie, l’enseigne créée par Nathalie Virot et dont le développement est assuré par Charlotte Lascombe, a démarré l’été en accueillant quatre nouveaux franchisés. À Castelnau-le-Lez, dans l’Hérault, Laura Gonthier a réalisé un doublé… Lire la suite

La cour d’appel de Montpellier vient de confirmer la résiliation d’un contrat de franchise aux torts exclusifs des franchisés pour non-respect des engagements pris. Dans ce litige, le contrat est conclu en avril 2013, mais… Lire la suite

Le réseau de pizzas livrées et à emporter Tutti Pizza a enregistré une augmentation de 2 % de son chiffre d’affaires en mai 2020 par rapport à mai 2019. Une évolution démontrant que l’enseigne « a… Lire la suite

Comme tous les ans, l’Agence Bio a publié, il y a quelques jours, un bilan de l’année écoulée. Ces chiffres portent sur l’année 2019 et ne prennent donc pas en compte le nouvel engouement pour… Lire la suite

Peut-on récupérer l’argent versé à une enseigne lors de la signature de son contrat si l’on n’a pas trouvé auprès des banques le financement de son projet ? Ce n’est pas automatique, mais la Cour de… Lire la suite

Par un arrêt du 24 juin 2020, la Cour de cassation a confirmé la condamnation d’un franchisé en matière de reclassement d’une de ses salariées. Déclarée inapte à son emploi par le médecin du travail,… Lire la suite

La Cour de cassation a validé, le 10 juin 2020, l’annulation d’un contrat de franchise et une partie des sanctions financières l’accompagnant. Par un arrêt du 23 mai 2018, la cour d’appel de Paris avait… Lire la suite

Par un arrêt du 18 mai 2020, la cour d’appel de Limoges a débouté un franchisé qui réclamait l’annulation de son contrat de franchise. Dans ce litige, le contrat est signé en septembre 2013 et… Lire la suite

La CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne, en partenariat avec Fiducial et la Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes, organise mardi 16 juin 2020 à 15h une réunion d’information intitulée « Créer son entreprise en franchise ». En… Lire la suite